ALCOOL ET ACCIDENT DE  VOITURE

Accident et alcool : conséquences pour les victimes de l’accident

Accident et alcool : en cas de blessures involontaires.

APRES LA SUSPENSION DU PERMIS

Passage des tests psychotechniques
LES REPERCUSSIONS JURIDIQUES L’alcoolémie délictuelle : les sanctions pénales Accident et alcool : conséquences sur le contrat d’assurance automobile

Accident et alcool : conséquences pour l’assuré

Il n'est pas prévu, dans notre concept, de parler de ce sujet mais pourquoi ne pas présenter les expériences malheureuses relevées autour de nous.
On a beau dire et répéter que conduire sous l'emprise de l'alcool est une source de galères assurées mais on constate fort pertinemment que ce discours n'a que peu de portée.
Après le second verre, généralement, rien n'arrêtera la personne pour qu'elle se mette au volant. Plus on avancera dans la consommation et moins la raison sera présente et il ne sera plus question de réfléchir.

Durant cet été 2018, trois cas de conduite avec alcoolémie se sont faits connaitre dans l'association. Encore une  preuve que l'écoute des conseils est très sélective et que l'on "entend" que ce que l'on veut bien entendre. Les suites sont déjà importantes car le permis est suspendu pour 6 mois pour l'un, quatre pour l'autre et le dernier ne la sait pas encore.

CE SONT LES CONSEQUENCES QUI APPORTERONT LES REGRETS MAIS PAS FORCEMENT UN DECLIC POUR ENVISAGER DES SOINS SERIEUX.

 
CE QUE L'ON PEUT ATTENDRE ... Les regrets seront proportionnels aux ennuis.
Un contrôle policier et un constat d'alcoolémie.
Un accident et l'intervention de la police.
Pire, ce sera l'accident avec des blessés et là, ce sera une bonne raison de déprimer.
Un accident de la route sous alcoolémie peut avoir de lourdes conséquences.
DERNIEREMENT, LE SEUL REMEDE TROUVE PAR DES SPECTATEURS PASSIFS EST L'APPEL A LA POLICE COMME SUITE A UN ACCROCHAGE.

CECI EST UN FAIT EXTREMEMENT COURANT.
CELA EST NORMAL.
NORMAL SAUF SI CES JUGES N'AVAIENT PAS ETE DANS LA MEME SITUATION QUELQUES SEMAINES AUPARAVANT ET QU'IL Y AVAIT EU, A LEUR EGARD, BEAUCOUP PLUS DE COMPREHENSION.

       
LES REPERCUSSIONS JURIDIQUES      

Seront impactés :
  • Votre permis de conduire
  • Votre contrat d’assurance automobile
  • L’éventuelle réparation de votre préjudice  et de celui des victimes.

 
Une alcoolémie au volant, qu’elle soit commise avec ou sans accident, est un délit qui est réprimé par les articles L 234-1 et L 234-2 du Code de la Route. Lesdits articles prévoient comme peines maximales :
  • 2 ans d’emprisonnement
  • 4500 euros d’amende
  • La suspension du permis de conduire de 3 ans
 
L’alcoolémie délictuelle : les sanctions pénales
  • L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus .

 

  • L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD) , pour une durée maximum de cinq ans.
Et surtout, à ne pas oublier, la perte de 6 points sur le permis de conduire si vous êtes reconnus coupables des faits reprochés. Pour un jeune conducteur, c'est l'ANNULATION" pure et simple du permis.
 

Ainsi que les peines complémentaires suivantes :

  • L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
  • Une  peine de travail d’intérêt général
  • La peine de jours-amende.
       
     

Accident et alcool : conséquences sur le contrat d’assurance automobile

 

Si vous êtes reconnu responsable d’un accident sous l’empire d’un état alcoolique, votre assureur a ( aux termes de l’article A 211-1-2 du Code des Assurances)  la possibilité de résilier unilatéralement votre contrat, ou bien de vous appliquer une majoration de votre cotisation de 150% à 400% selon le nombre d’infractions sanctionnées.

En général, on constate généralement que les assurances procèdent à une résiliation automatique des contrats d’assurance des personnes reconnues responsables d’accident sous alcoolémie.

De la même façon, en cas d’accident en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, les garanties facultatives que vous auriez pu souscrire auprès de votre assurance peuvent faire l’objet d’une déchéance de garantie : cela s’applique généralement aux éventuelles garanties facultatives telles que :

  • l’assistance dépannage, bris de glace, vol
  • la protection juridique,
  • les dommages tous accidents,
  • les dommages collision
  • la garantie individuelle accident

Ainsi, même si vous avez cotisé pour ces garanties, l’assureur ne sera pas obligé de les prendre en charge.

       
  Après un accident en état d'ivresse, quelles garanties s'appliquent ?

Vue du tribunal dans la ville de ....

 

À la suite d'un accident en état d'ivresse (ou sous l'emprise de stupéfiants), les garanties pour lesquelles vous avez cotisé ne s'appliquent plus dans la plupart des cas.
Vous ne pouvez donc plus compter sur :

  • la protection juridique ;
  • la garantie dommages tous accidents ;
  • la garantie dommages collision ;
  • la garantie individuelle accident.

L'assureur ne sera donc pas obligé de les prendre en charge.

   
         

Accident et alcool : conséquences pour l’assuré

  Les contrats d’assurances automobiles prévoient dans la quasi-totalité des cas des clauses d’exclusion de garantie si l’accident est commis sous l’empire d’un état alcoolique.

Ainsi, si la conduite sous l’empire d’un état alcoolique est retenue, vous risquez de ne rien toucher au titre de la réparation de vos dommages, qu’ils soient matériels (remboursement et/ou réparation de  votre véhicule) ou corporels (hospitalisation, invalidité, indemnités journalières).

De la même façon, l’éventuelle protection juridique de l’assurance ne vous défendra pas devant le tribunal.

ATTENTION, CACHER LES CAUSES REELLES DE L'ACCIDENT EST UN RISQUE QUE CERTAINS PRENNENT. LES SANCTIONS LORSQUE LA COMPAGNIE L'APPRENDRA, SEONT TRES TRES LOURDES.

   
    

Accident et alcool : conséquences pour les victimes de l’accident

  Quand bien même votre assurance refuse de vous indemniser, cette dernière à l’obligation légale – au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile – de procéder à l’indemnisation des victimes éventuelles de l’accident que vous avez pu causer sous alcoolémie.

En effet, aux termes de l’article L211-6 du Code des assurances :« est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de garantie en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise d’un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées stupéfiants ».

Ainsi l’assureur est tenu à une couverture obligatoire des dommages qui ont pu être causé à des personnes tierces, et ce même s’il peut refuser de vous couvrir pour vos dommages à titre personnel.

   

 

Accident et alcool : en cas de blessures involontaires

  Il n’en demeure pas moins – indépendamment de l’indemnisation par l’assureur des victimes – que votre responsabilité pénale peut être recherchée devant les Tribunaux correctionnels au titre des blessures involontaires.
En effet, au  délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique peut également s’ajouter la qualification pénale de
blessures
involontaires
, si une tierce personne a été blessée lors de l’accident (article 222-19-1 & s. Code pénal)
Le Code pénal prévoit alors des peines plus ou moins sévères pour les personnes qui sont reconnues responsables de blessures involontaires.

Les peines encourues dépendent principalement :

  • De la gravité des blessures de la victime (notamment si l’interruption temporaire de travail de celle-ci est inférieure ou supérieure à 3 mois)
  • De l’existence ou non de circonstances aggravantes lors de l’accident, et notamment de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou l’état d’ivresse manifeste.

Ainsi, les sanctions encourues sont les suivantes (article 222-19-1 & s. Code pénal) :

Pour les blessures involontaires ayant entraîné une interruption temporaire de travail de plus de 3 mois, jusqu’à :

  • 5 ans d’emprisonnement s’il y a eu une circonstance aggravante
  • 7  ans d’emprisonnement s’il y a eu plusieurs circonstances aggravantes
  • 45.000 euros d’amende
  • 75.000 euros d’amende s’il y a une circonstance aggravante
  • 100.000 euros s’il y a plusieurs circonstances aggravantes
  • La confiscation du véhicule utilisé pour commettre l’infraction
  • La suspension du permis de conduire  pendant au maximum 5 ans, voire son annulation s’il existe une circonstance aggravante.
  • L’interdiction de conduire tout  véhicule terrestre  à moteur, même s’ils ne nécessitent pas d’être titulaire du  permis de conduire (scooter ou voiture sans permis) pendant 5 ans maximum
  • L’obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • L’immobilisation du véhicule, pour une durée pouvant aller jusqu’à un an
  • Ainsi que le retrait de 6 points du permis de conduire
   

  Pour les blessures involontaires ayant entraîné une interruption temporaire de travail de moins de 3 mois, jusqu’à :
  • 3 ans d’emprisonnement s’il y a eu une circonstance aggravante
  • 5  ans d’emprisonnement s’il y a eu plusieurs circonstances aggravantes
  • 30.000 euros d’amende
  • 45.000 euros d’amende s’il y a une circonstance aggravante
  • 75.000 euros s’il y a plusieurs circonstances aggravantes
  • Comme peines complémentaires :
  • La confiscation du véhicule utilisé pour commettre l’infraction
  • La suspension du permis de conduire  pendant au maximum 5 ans, voire son annulation s’il existe une circonstance aggravante
  • L’interdiction de conduire tout  véhicule terrestre  à moteur, même s’ils ne nécessitent pas d’être titulaire du  permis de conduire (scooter ou voiture sans permis) pendant 5 ans maximum
  • L’obligation de suivre (à ses frais) un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • L’immobilisation du véhicule, pour une durée pouvant aller jusqu’à un an
  • Ainsi que le retrait de 6 points du permis de conduire
   
  Comme vous pouvez le constater, les sanctions prévues en cas d’accident sous alcoolémie peuvent se révéler particulièrement lourdes, et il est impératif, dans ce type d’affaires, de préparer au mieux sa défense en vue de l’audience devant le Tribunal Correctionnel. Le premier conseil que nous donnerons est de cesser toute consommation alcoolique et de commencer des soins et ceci sans en limiter la durée.
   

 

APRES LA SUSPENSION DU PERMIS

Dans le cas de suspension, vous devrez peut être passer des tests psychotechniques.
Ce sont des tests ardus et, même pour quelqu'un n'ayant pas eu la période d'addiction, très difficiles à réussir.

Leur contenu.

   
PRÉCONISATIONS POUR L’ENTRETIEN INDIVIDUEL ET LES TESTS PSYCHOTECHNIQUES REQUIS DANS LE CADRE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA CONDUITE

L’examen psychotechnique comprend un entretien individuel et la passation de tests psychotechniques.
I. – L‘entretien individuel doit permettre d’aborder les points suivants :

1° La situation du conducteur (son histoire, sa situation familiale et professionnelle, sa santé, son hygiène de vie) ;
2° Ses usages d’un véhicule motorisé soumis à la détention d’une autorisation de conduire (enjeux professionnels, personnel et sociaux) ;
3° L’état de son véhicule (type et état : assurance, contrôle technique) ;
4° Son appropriation du code de la route et le respect des règles et sanctions ;
5° Une confrontation aux faits ayant justifié la sanction ;
6° Sa motivation à une réhabilitation.
   
       
II. – A. – Les tests psychotechniques utilisés doivent répondre aux critères suivants :
  • 1° Etre accessibles aux personnes ne maîtrisant pas ou mal la langue française ;
  • 2° Etre accessibles aux personnes souffrant de troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie et dyspraxie) ;
  • 3° Etre accessibles aux personnes sourdes et malentendantes ;
  • 4° Etre facilement utilisables et n’exiger aucune connaissance particulière en informatique pour l’usager ;
  • 5° Permettre de mesurer des données objectives ;
  • 6° Etre standardisés et étalonnés auprès des populations concernées, valides, fidèles et consensuels ;
  • 7° Permettre de prédire la performance de conduite.
   
B. – Ils doivent en outre permettre l’exploration de divers champs de l’activité psychomotrice en lien avec la conduite tels que :
  • 1° Les capacités visuo-attentionnelles ;
  • 2° La vitesse de traitement de l’information et la vitesse de réaction ;
  • 3° La capacité de coordination des mouvements et les fonctions exécutives (inhibition, raisonnement, planification).

 

 
C. – Les tests peuvent être réalisés sur tout support dès lors que les préconisations mentionnées ci-dessus sont respectées.      
III. – A. – A partir des éléments recueillis lors de l’entretien et des tests, le psychologue doit être en mesure de réaliser une analyse croisée des différentes attitudes observées : 1° Face à la situation d’examen (respect des consignes, adaptation face aux situations nouvelles, réactions en cas de difficultés et d’erreurs) ;
2° Lors de la confrontation aux faits.
   
B. – Ces éléments doivent être rapportés dans le compte rendu d’examen et aboutir à une conclusion : 1° Avis favorable ;
2° Avis favorable avec restriction ;
3° Avis défavorable.
   
       

 

PASSAGE DES TEST PSYCHOLOGIQUES
Un examen est toujours individuel, et le ou la psychologue toujours présent, puisque c’est le psychologue qui donne les consignes des tests à l’usager en utilisant les techniques pédagogiques suivantes :

 

  • énoncer des consignes,
  • faire voir,
  • faire faire.

Le matériel informatique utilisé ne nécessite aucune compétences en informatique (absence de clavier).

   
       
Les tests psychotechniques doivent disposer d’un bon niveau de fiabilité, satisfaire tous les publics sur le plan des niveaux de formation et des aptitudes intellectuelles quels que soient le niveau d’instruction, la nationalité ou la condition physique des sujets, avoir des niveaux de performance identiques pour tous les âges.

Les tests à proprement parler ont pour objectif d‘appréhender les capacités psychomotrices d’un conducteur à maitriser une tâche de conduite. Cette épreuve doit mesurer les capacités à réagir, à se concentrer, à prendre et à traiter l’information. Chaque épreuve doit être expliquée en détail et faire l’objet d’un essai systématique.
La plupart des tests se déroulent avec des supports informatiques, ils évaluent :

 
  • les capacités motrices (notamment les temps de réaction grâce à des stimuli visuels et/ou auditifs),
  • les aptitudes d’attention et de concentration (sélectionner des informations pertinentes dans un flot de stimuli),
  • les aptitudes de raisonnement logique (anticipation,
  • des facteurs de personnalité (tolérance au stress et à la frustration, agressivité, etc.).

L’examen va permettre de déterminer si le conducteur est en capacité de repasser son permis de conduire, de respecter le Code de la route et les conditions de circulation des autres usagers pour favoriser la sécurité. Cet examen va notamment permettre de savoir si le conducteur ne se met pas en danger en reprenant le volant.

   
       
Rédaction d’un compte-rendu

Le psychologue rédige un compte-rendu dont il remet parfois une copie à l’usager.
Le psychologue donne son avis sur l’aptitude à la conduite des véhicules légers et lourds
L’avis rendu par le centre de tests psychotechniques est consultatif, la décision finale appartient au(x) médecin(s) agréé(s).