LEGISLATION : QUAND IL FAUT EN PARLER

 
Deux personnes arrivent à l'association pour un motif des plus courants : Alcoolémie au volant constatées l'un suite à un accident, l'autre par un contrôle routier.
     
Quelles sont les sanctions obtenues ?

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Le premier Six mois de suspension, amende de 500 euros et contrôle des aptitudes psychotechniques avant de retrouver son permis.
La séance des tests se passe mal. Contrairement à nos conseils, il demande une nouvelle séance après 3 mois. Il est sous traitement médicamenteux.
Seconde tentative qui amène le même résultat. Il est déclaré inapte à la conduite et ne peut pour l'instant récupérer son fameux sésame.
Il faut préciser qu'il n'y a pas eu d'abstinence totale. Les cdt ont été très préjudiciables.
     
Le second Douze mois de suspension, 4 mois de prison avec sursis et amende de 400 euros. La suspension est ramenée à 10 mois pour la raison simple : contact avec l'association immédiatement après son contrôle. Il n'a pas de suivi médical obligatoire puisqu'il a commencé une thérapie avec nous.  
   

Points communs Pour les deux cas, c'est la première fois qu'ils sont contrôlés.
Ils n'ont pas eu de clémence. Les sanctions sont sévères.
   
  En cas de récidive, ce sera la prison assurée. Nous avons pu le constater le 27 juin 2018. Lors de la session du tribunal de grande instance, quatre peines de prison ferme ont été prononcées. (En cas de sursis, il y a une obligation de rester sobre pendant 5 ans).
A CAEN, l'ivresse est sanctionnée même sur le trottoir. (Amende pouvant aller jusqu'à 270 euros)
   
QUAND Y A T IL DEPISTAGE ?
 
  1. En cas d'accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, même si l'automobiliste n'en est pas responsable.
  2. En cas d'infraction au code de la route, même en dehors d'un état d'ivresse manifeste.
  3. Des dépistages peuvent être également ordonnés par le procureur de la République ou les officiers de police, en dehors de toute infraction ou accident de la circulation.
 
Alcool au volant : qu'est-ce que la vérification du taux d'alcoolémie ?  
 

La vérification du taux d'alcoolémie permet d'établir avec certitude si vous dépassez ou non les taux d'alcool autorisés. Elle vient affirmer ou infirmer les résultats d'un simple éthylotest. Elle intervient :

  • En cas de dépistage positif.
  • Si vous refusez de vous soumettre au dépistage simple par éthylotest.

Elle est alors pratiquée :

  • Soit par prise de sang et examens médicaux.
  • Soit au moyen d'un appareil homologué mesurant le taux d'alcoolémie dans l'air expiré, appelé éthylomètre.
 

Alcool au volant : les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcoolémie  
 
  • Taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,8 grammes par litre de sang : vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros et la perte de six points sur votre permis de conduire. En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire.
  • Taux d'alcool supérieur à 0,8 grammes par litre de sang : vous risquez d'être puni de 2 ans d'emprisonnement, de 4 500 euros d'amende et une suspension ou une annulation de votre permis. Ce délit donne également lieu à la perte de six points du permis de conduire.
  • ATTENTION : les conducteurs novices et ceux qui se sont vus retirer leur permis et ont dû le repasser sont depuis le 1er juillet 2015 soumis à des règles plus strictes. Le taux d'alcool ne doit pas dépasser 0,2 grammes par litre de sang. Ce taux probatoire est valable trois ans pour les jeunes conducteurs, deux pour ceux qui avaient suivi la conduite accompagnée.
Alcool au volant et sanctions aggravées
 
  • Association avec des stupéfiants : vous encourez 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.
  • Récidive : vous risquez, en plus des sanctions pénales, l'annulation de votre permis, pour une durée pouvant atteindre dix ans.
  • Auteur de dommage corporel : l'amende sera portée à 30 000 euros si vous occasionnez des blessures graves et vous serez passible d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans et d'une amende pouvant atteindre 150 000 euros si vous provoquez la mort d'un autre usager de la route. 

ATTENTION : Si vous refusez de vous soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie, sauf en cas de contre-indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g pour mille d'alcool dans le sang.

 
RAPPEL DES FAUSSES IDEES  
 

Le taux baisse, en mélangeant alcool et soda (ou jus de fruit).

La sensation n'est pas la même lorsqu'on boit un whisky ou une vodka pure, ou quand on le noie dans un soda ou un jus de fruit. « Mais un whisky à 40 degrés, est toujours à 40 degrés, même avec du coca ». En d'autres mots, il faut rester vigilant et se méfier de cette mode des alcools sucrés et branchés, qui vise un public jeune et féminin.

Il existe des techniques pour masquer son alcoolémie.

Vous pouvez tout essayer : café à forte dose, boisson énergisante, tête sous l'eau glacée, chewing-gum, pastille de menthe, œuf... Rien n'atténue le taux d'alcoolémie, une fois que « l'alcool est dans le sang ». Si l'on s'arrête à huit verres par exemple, et que le taux est de 1,20 g/l à 2 h du matin, il continue même d'augmenter pendant une heure. À 3 h, le taux atteint 1,30 g/l ! Ensuite, le taux descend : « De 0,15 g/l, par heure. Il faudrait donc huit heures » pour voir son alcoolémie retomber à zéro. À ce moment-là de la journée, il est déjà 13 h...

La mesure du taux d'alcoolémie n'est pas fiable.

Le test d'alcoolémie est tout à fait fiable. Il existe, en fait, trois systèmes différents. « L'alcootest (ballon), vendu environ 1 € en pharmacie, est accessible à tous. » C'est celui qu'on garde dans sa voiture, pour une vérification rapide avant de reprendre le volant. Le deuxième appareil est utilisé par les gendarmes et les policiers : « C'est l'éthylotest, qui donne un taux. » Si la limite autorisée de 0,5 g/l est dépassée, alors, il faut passer par la case commissariat ou brigade de gendarmerie. La preuve de l'alcoolémie est apportée par « un éthylomètre », qui permet de mesurer précisément le taux. C'est ensuite au tribunal de décider de la peine, selon le passé du conducteur.

On peut faire la fête et s'amuser qu'avec de l'alcool.

Bien sûr que c'est possible ! « Et si ce n'est pas possible, parce que vous avez besoin de consommer de l'alcool pour être à l'aise avec les autres, c'est qu'il faut vous poser les bonnes questions. » Manque de confiance en soi, dépendance à l'alcool... peuvent constituer des explications. C'est pareil avec les stupéfiants : en consommer, ou pire, sans réussir à s'arrêter, signifie sans doute un malaise plus profond.

Je rentre à pied, je n'ai donc rien à craindre.

La soirée se déroule à 200 mètres de chez soi. On se dit qu'on va rentrer à pied et qu'il n'y a absolument rien à craindre. Exact, en partie... mais ce n'est pas une raison, non plus, pour boire jusqu'à plus soif. Et de se retrouver, par exemple, à frapper à toutes les portes ou à dormir sur la chaussée. Cette infraction, « c'est l'état d'ivresse sur la voie publique ». Il peut y avoir « trouble à l'ordre public », auquel cas la personne incriminée finit en cellule de dégrisement.

 

 CROIX BLEUE NORMANDIE CAEN 02 31 86 48 14